Valérie Lacroute

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De: Valérie Lacroute
maire de Nemours (Seine-et-Marne) et présidente de la communauté de communes Pays de Nemours
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000043130418(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie LACROUTE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042029021(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038726565(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038071173(source JORF)
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038071173(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037032817(source JORF)
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036684834(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Lacroute
députée de Seine et Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000036231057(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Lacroute Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lacroute Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Valérie LACROUTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032933332(source JORF)
désignation
26 Juillet 201626/07/2016
De: Valérie LACROUTE
députés
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
1°
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Lacroute (Valérie)
maire de Nemours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000029279203(source JORF)
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Valérie Lacroute
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000026805919(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lacroute (Valérie)
maire, consultante en transport de voyageurs ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.